Déclaration préalable Locaux N° 07511614V0200

Déclaration préalable à Paris pour 113 m² de locaux - 15 Av De La Grande Armee

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier DP n° 07511614V0200

Demandeur

GENERALI VIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511614V0200, accordée le 28 mai 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 Av De La Grande Armee, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GENERALI VIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont FB6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
18/12/2014
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2014

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

FB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERALI VIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602062481
SIRET
60206248102212
Code APE (NAF)
65.11Z - Assurance vie
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511614V0200
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 18/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Av De La Grande Armee, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GENERALI VIE et accordée le 28 mai 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511614V0200, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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