Le permis de construire n° 07511212V0009 a été délivré le 4 juillet 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 21 avenue du Bel Air.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 4 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 34. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée à Paris pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Le dossier vise la parcelle cadastrale CM 34. Ce dossier est l'un des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 91 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²
Total	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	91 m²	0 m²	91 m²	-91 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	91 m²
dont Bureaux	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Total locaux	91 m²	91 m²	91 m²	0 m²	91 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511212V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511313V1101 Locaux Autorisé

50 avenue de la Porte d'Ivry

Paris (75000)

Transformation sans extension

03 juil. 2013 3 m² SDP

PC n°07510312V1033 Logement Terminé

17 rue Beranger

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 juil. 2013 320 m² SDP

PC n°07511013V0001 Logement Autorisé

8 rue Vicq d'Azir

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 juil. 2013 38 m² SDP

PC n°07511212V1049 Locaux Commencé

53 rue de Fecamp

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 juil. 2013 8 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

PC n°07510813V1019 Locaux Terminé

8 rue Marbeuf

Paris (75000)

Transformation sans extension

05 juil. 2013 80 m² SDP

DP n°07511013V1220 Logement Autorisé

4 rue Jacq Louvel Tessier

Paris (75000)

Transformation sans extension

05 juil. 2013 31 m² SDP

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