Délivré le 4 juillet 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511013V0001 porte sur un projet situé 8 rue Vicq d'Azir.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le programme représente 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 7. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Vicq d'Azir, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/07/2013

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Locaux	38 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
Total	38 m²	38 m²	38 m²	0 m²	38 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511013V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	04/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Vicq d'Azir à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Vicq d'Azir depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511022V0289 Locaux Autorisé

30 rue Vicq d'Azir

Paris (75000)

Transformation sans extension

08/08/2022 1 635 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510213V0156 Logement Autorisé

3 rue Volney

Paris (75000)

Transformation sans extension

03 juil. 2013 169 m² SDP

DP n°07511313V1101 Locaux Autorisé

50 avenue de la Porte d'Ivry

Paris (75000)

Transformation sans extension

03 juil. 2013 3 m² SDP

PC n°07510312V1033 Logement Terminé

17 rue Beranger

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 juil. 2013 320 m² SDP

PC n°07511212V0009 Locaux Autorisé

21 avenue du Bel Air

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 juil. 2013 91 m² SDP

PC n°07511212V1049 Locaux Commencé

53 rue de Fecamp

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 juil. 2013 8 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

PC n°07510813V1019 Locaux Terminé

8 rue Marbeuf

Paris (75000)

Transformation sans extension

05 juil. 2013 80 m² SDP

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