Permis de construire Mixte N° 07510713V0004

Permis de construire n° 07510713V0004 à Paris pour 760 m² de logement et locaux, 58 avenue Bosquet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 07510713V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510713V0004 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé 58 avenue Bosquet.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T4 représentent 5 des 9 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 414 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 104. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Bosquet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

08/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
08/02/2016
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 344 m² de construction neuve et 414 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 414 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 414 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 414 m² à 760 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 344 m² 414 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Locaux 414 m² 2 m² 0 m² 0 m² 414 m² -412 m² 2 m²
Total 414 m² 346 m² 414 m² 0 m² 414 m² 346 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 414 m² 2 m² 0 m² 0 m² 414 m² -412 m² 2 m²
dont Bureaux 414 m² 2 m² 0 m² 0 m² 414 m² -412 m² 2 m²
Total locaux 414 m² 2 m² 0 m² 0 m² 414 m² -412 m² 2 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 - 5 - - 9
11,1 % 33,3 % - 55,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510713V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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