Permis de construire Mixte N° 07510713V0004

Permis de construire n° 07510713V0004 à Paris pour 760 m² de logement et locaux, 58 Avenue Bosquet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 07510713V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510713V0004 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé 58 Avenue Bosquet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 760 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 9 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 5 T4. La surface se répartit entre 344 m² d'habitation et 2 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW104. L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

08/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
08/02/2016
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 344 m² 414 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Locaux 414 m² 2 m² 0 m² 0 m² 414 m² -412 m² 2 m²
Total 414 m² 346 m² 414 m² 0 m² 414 m² 346 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 414 m² 2 m² 0 m² 0 m² 414 m² -412 m² 2 m²
dont Bureaux 414 m² 2 m² 0 m² 0 m² 414 m² -412 m² 2 m²
Total locaux 414 m² 2 m² 0 m² 0 m² 414 m² -412 m² 2 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - 5 - - 9
11,1 % 33,3 % - 55,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510713V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 760 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 58 Avenue Bosquet, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 8 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 344 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510713V0004, déposé en mairie de Paris.

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