Déclaration préalable Logement N° 07510823V0038

Déclaration préalable n° 07510823V0038 à Paris pour 163 m² de logement, 15 Rue Washington

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier DP n° 07510823V0038

Demandeur

SCI A L J

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510823V0038 porte sur un projet situé 15 Rue Washington. La demande émane de SCI A L J.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AU16. L'instruction du dossier a duré 29 jours. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A L J

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
432485639
SIRET
43248563900012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510823V0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Washington, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI A L J et accordé le 30 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510823V0038, instruit par la commune de Paris.

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