Permis de construire n° 07511323V0005 à Paris pour 2 130 m² de locaux, 11 rue Ponscarme
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 07511323V0005
Demandeur
MCF PONSCARME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511323V0005, délivré le 26 septembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue Ponscarme. MCF PONSCARME porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 2 022 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 108 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 931 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CQ 25. Sur la même voie, rue Ponscarme, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
18/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 931 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 022 m² de construction neuve et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 108 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 3 660 m² à 3 851 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 552 m² | 2 022 m² | 108 m² | 1 831 m² | 0 m² | 299 m² | 3 851 m² |
| Total | 3 660 m² | 2 022 m² | 108 m² | 1 831 m² | 108 m² | 191 m² | 3 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 552 m² | 2 022 m² | 108 m² | 1 831 m² | 0 m² | 299 m² | 3 851 m² |
| Total locaux | 3 552 m² | 2 022 m² | 108 m² | 1 831 m² | 0 m² | 299 m² | 3 851 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCF PONSCARME, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MCF PONSCARME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889460457
- SIRET
- 88946045700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511323V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ponscarme à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Ponscarme depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.