Permis de construire n° 07511820V0009 à Paris pour 139 m² de locaux, 47 Rue Ramey
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PC n° 07511820V0009
Demandeur
SCI L'ACCORD PARFAIT BIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue Ramey, le permis de construire n° 07511820V0009 a été délivré le 15 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France). SCI L'ACCORD PARFAIT BIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 102 m² | 37 m² | 119 m² | 37 m² | -17 m² | 140 m² |
| Total | 157 m² | 102 m² | 37 m² | 119 m² | 37 m² | -17 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 37 m² | -156 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 102 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 157 m² | 102 m² | 37 m² | 119 m² | 37 m² | -17 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ACCORD PARFAIT BIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877643429
- SIRET
- 87764342900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511820V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |