Permis de construire n° 07510719V0032 à Paris pour 469 m² de locaux, 8 Rue Maurice De La Sizerann
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 07510719V0032
Demandeur
OGEC STE JEANNE ELISABETH ST FRANCOIS XAVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510719V0032 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé 8 Rue Maurice De La Sizerann. Le demandeur déclaré est OGEC STE JEANNE ELISABETH ST FRANCOIS XAVIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI19, BI28. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 539 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 16 008 m² |
| Total | 15 539 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 16 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 539 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 16 008 m² |
| Total locaux | 15 539 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 16 008 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC STE JEANNE ELISABETH ST FRANCOIS XAVIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784308421
- SIRET
- 78430842100022
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510719V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |