Permis de construire n° 07510719V0032 à Paris pour 469 m² de locaux, 8 rue Maurice de la Sizerann
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 07510719V0032
Demandeur
OGEC STE JEANNE ELISABETH ST FRANCOIS XAVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510719V0032 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé 8 rue Maurice de la Sizerann. OGEC STE JEANNE ELISABETH ST FRANCOIS XAVIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 469 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 771 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 19, BI 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Maurice de la Sizerann, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 771 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 469 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 539 m² à 16 008 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 539 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 16 008 m² |
| Total | 15 539 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 16 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 539 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 16 008 m² |
| Total locaux | 15 539 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 16 008 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC STE JEANNE ELISABETH ST FRANCOIS XAVIER, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
OGEC STE JEANNE ELISABETH ST FRANCOIS XAVIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784308421
- SIRET
- 78430842100022
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510719V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 19, BI 28 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Maurice de la Sizerann à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Maurice de la Sizerann depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.