Permis de construire n° 07510717V0038 à Paris pour 78 m² de locaux, 93 rue de l'Universite
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 07510717V0038
Demandeur
ASS VIEILLES MAISONS FRANCAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510717V0038 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé 93 rue de l'Universite. ASS VIEILLES MAISONS FRANCAISES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 454 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Universite, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 454 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 965 m² à 1 043 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 043 m² |
| Total | 965 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 965 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 043 m² |
| dont Bureaux | 965 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 965 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS VIEILLES MAISONS FRANCAISES, une association reconnue d'utilité publique basée à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASS VIEILLES MAISONS FRANCAISES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784313827
- SIRET
- 78431382700015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510717V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AR 13 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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