Permis de construire n° 07510717V0038 à Paris pour 78 m² de locaux, 93 Rue De L'universite
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 07510717V0038
Demandeur
ASS VIEILLES MAISONS FRANCAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510717V0038 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé 93 Rue De L'universite. ASS VIEILLES MAISONS FRANCAISES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR13. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 043 m² |
| Total | 965 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 965 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 043 m² |
| dont Bureaux | 965 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 965 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS VIEILLES MAISONS FRANCAISES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784313827
- SIRET
- 78431382700015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510717V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |