Déclaration préalable Locaux N° 07511018V0181

Déclaration préalable n° 07511018V0181 à Paris pour 18 m² de locaux, 53 rue d'Hauteville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier DP n° 07511018V0181

Demandeur

LES COLONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511018V0181 a été accordée le 13 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 53 rue d'Hauteville. LES COLONNES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 593 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 81, AS 82. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Hauteville, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 81 AS 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 593 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 88 m² à 106 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 106 m²
Total 88 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 106 m²
dont Bureaux 88 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 106 m²
Total locaux 88 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES COLONNES, une société en nom collectif (SNC) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LES COLONNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
753082262
SIRET
75308226200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Autres dossiers de LES COLONNES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511018V0181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AS 81, AS 82 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Hauteville à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris