Permis de construire Locaux N° 07511017V0001

Permis de construire n° 07511017V0001 à Paris pour 86 m² de locaux, 65 rue du Chateau d'Eau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 07511017V0001

Demandeur

SOCIETE GRAND HOTEL DE L'UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511017V0001, délivré le 13 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 65 rue du Chateau d'Eau. Le dossier a été déposé par SOCIETE GRAND HOTEL DE L'UNION.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 86 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 149 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AU 71. La voie, rue du Chateau d'Eau, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 805 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 149 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 86 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 805 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 805 m²
Total 805 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 805 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 805 m²
dont Hôtels 719 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 805 m²
Total locaux 805 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE GRAND HOTEL DE L'UNION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SOCIETE GRAND HOTEL DE L'UNION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
325494904
SIRET
32549490400015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511017V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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