Permis de construire Logement N° 07511917V0021

Permis de construire n° 07511917V0021 à Paris pour 70 m² de logement, 20 Rue Rampal

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 07511917V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511917V0021 a été délivré le 26 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Rampal.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EC3. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
26/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 46 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m²
Total 46 m² 24 m² 46 m² 0 m² 46 m² 24 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511917V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Rampal, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511917V0021, instruit par la commune de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris