Déclaration préalable n° 07510921V0158 à Paris pour 26 m² de locaux, 17 rue Ballu
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2021
Dossier DP n° 07510921V0158
Demandeur
SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510921V0158 a été accordée le 24 octobre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 17 rue Ballu. SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 19 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 266 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 43. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Ballu, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2021.
Autorisation
24 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 266 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 19 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 641 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 641 m² à 640 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 7 m² | 19 m² | 8 m² | 19 m² | -1 m² | 640 m² |
| Total | 641 m² | 7 m² | 19 m² | 8 m² | 19 m² | -1 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 641 m² | 7 m² | 19 m² | 8 m² | 19 m² | -1 m² | 640 m² |
| dont Bureaux | 641 m² | 7 m² | 19 m² | 8 m² | 19 m² | -1 m² | 640 m² |
| Total locaux | 641 m² | 7 m² | 19 m² | 8 m² | 19 m² | -1 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES, une société civile basée à Paris.
Demandeur
SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 784406936
- SIRET
- 78440693600012
- Code APE (NAF)
- 90.03B - Autre création artistique
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510921V0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 43 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ballu à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ballu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.