Déclaration préalable Locaux N° 07511215P0196

Déclaration préalable n° 07511215P0196 à Paris pour 5 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier DP n° 07511215P0196

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511215P0196 a été accordée le 3 juillet 2015. Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

89 992 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

89 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 89 992 m² à 89 997 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 992 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 89 997 m²
Total 89 992 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 89 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 992 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 89 997 m²
dont Bureaux 89 992 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 89 997 m²
Total locaux 89 992 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 89 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267500452
SIRET
26750045200243
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982

Autres dossiers de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511215P0196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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