Permis de construire n° 07510414V0016 à Paris pour 5 725 m² de logement et locaux, 10 rue Charles V
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 07510414V0016
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510414V0016 a été délivré le 31 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Charles V. La demande émane de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.
Ce permis de construire prévoit la création de 55 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 314 m² issus de transformation sur un terrain de 2 098 m². Le dossier déclare aussi 4 082 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AQ 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Charles V, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 098 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 329 m² à construire et 1 314 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 082 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 1 314 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 5 752 m² à 7 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 329 m² | 1 314 m² | 53 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 924 m² |
| Locaux | 5 418 m² | 4 082 m² | 0 m² | 2 858 m² | 1 314 m² | -90 m² | 5 328 m² |
| Total | 5 752 m² | 4 411 m² | 1 314 m² | 2 911 m² | 1 314 m² | 1 500 m² | 7 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 418 m² | 4 082 m² | 0 m² | 2 858 m² | 1 314 m² | -90 m² | 5 328 m² |
| Total locaux | 5 418 m² | 4 082 m² | 0 m² | 2 858 m² | 1 314 m² | -90 m² | 5 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 55 logements collectifs. Les 55 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 55 | - | - | - | - | - | 55 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552032708
- SIRET
- 55203270800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510414V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AQ 13 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Charles V à Paris (75000)
Les 4 autres déclarations préalables recensés rue Charles V depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.