Permis de construire Locaux N° 07510716V0058

Permis de construire n° 07510716V0058 à Paris pour 325 m² de locaux, 42 rue des Saints-Peres

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 07510716V0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510716V0058 a été délivré le 1 février 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 42 rue des Saints-Peres.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 266 m² issus de transformation sur un terrain de 118 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 91. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Saints-Peres, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 325 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 118 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire et 266 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 183 m² de bureaux et 83 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 266 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 59 m² de commerce et activités de service (dont 59 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 266 m² à 325 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 59 m² 266 m² 0 m² 266 m² 59 m² 325 m²
Total 266 m² 59 m² 266 m² 0 m² 266 m² 59 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 59 m² 266 m² 0 m² 83 m² 242 m² 325 m²
dont Hôtels 0 m² 59 m² 266 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Autres activités 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
dont Bureaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total locaux 266 m² 59 m² 266 m² 0 m² 266 m² 59 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510716V0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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