Déclaration préalable n° 07511125V0480 à Paris pour 71 m² de locaux, 10 rue Mercoeur
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2025
Dossier DP n° 07511125V0480
Demandeur
PARIS-MERCOEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511125V0480, accordée le 22 octobre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue Mercoeur. PARIS-MERCOEUR est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 369 m², le programme représente 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BV 94. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Mercoeur, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025.
Autorisation
22 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 369 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Locaux | 8 339 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 8 410 m² |
| Total | 8 410 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 8 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 339 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 8 410 m² |
| dont Bureaux | 8 339 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 8 410 m² |
| Total locaux | 8 339 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 8 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS-MERCOEUR, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PARIS-MERCOEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 450997788
- SIRET
- 45099778800036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511125V0480 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Mercoeur à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Mercoeur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.