Déclaration préalable Locaux N° 07511125V0480

Déclaration préalable n° 07511125V0480 à Paris pour 71 m² de locaux, 10 Rue Mercoeur

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier DP n° 07511125V0480

Demandeur

PARIS-MERCOEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511125V0480, accordée le 22 octobre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Mercoeur. PARIS-MERCOEUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 369 m²

Surface existante avant

8 410 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

8 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m²
Locaux 8 339 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 8 410 m²
Total 8 410 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 8 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 339 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 8 410 m²
dont Bureaux 8 339 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 8 410 m²
Total locaux 8 339 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 8 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS-MERCOEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
450997788
SIRET
45099778800036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511125V0480
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Mercoeur, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PARIS-MERCOEUR et accordée le 22 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511125V0480, instruit par la commune de Paris.

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