Permis de construire n° 07510214V0009 à Paris pour 151 m² de locaux, 14 rue des Petits Carreaux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2014
Dossier PC n° 07510214V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510214V0009 a été délivré le 26 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue des Petits Carreaux.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 681 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue des Petits Carreaux, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce délai est proche de la médiane observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
28/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Le dossier vise la parcelle cadastrale AM 3. Ce dossier est l'un des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 681 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 925 m² à 2 012 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² |
| Locaux | 1 089 m² | 151 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 87 m² | 1 176 m² |
| Total | 1 925 m² | 151 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 87 m² | 2 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² |
| Équipements publics | 724 m² | 151 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 87 m² | 811 m² |
| Total locaux | 1 089 m² | 151 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 87 m² | 1 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510214V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AM 3 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue des Petits Carreaux à Paris (75000)
Les 4 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Petits Carreaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.