Permis de construire Mixte N° 07510622V0019

Permis de construire n° 07510622V0019 à Paris pour 145 m² de logement et locaux, 18 Rue Seguier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 07510622V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510622V0019, délivré le 22 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue Seguier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 48 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 524 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 77 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 289 m² 20 m² 0 m² 31 m² 77 m² -88 m² 201 m²
Total 289 m² 68 m² 77 m² 31 m² 77 m² 37 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 289 m² 20 m² 0 m² 31 m² 77 m² -88 m² 201 m²
dont Bureaux 289 m² 20 m² 0 m² 31 m² 77 m² -88 m² 201 m²
Total locaux 289 m² 20 m² 0 m² 31 m² 77 m² -88 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510622V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Seguier, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510622V0019, déposé en mairie de Paris.

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