Déclaration préalable Locaux N° 07510619V0268

Déclaration préalable n° 07510619V0268 à Paris pour 62 m² de locaux, 12 Rue Seguier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier DP n° 07510619V0268

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510619V0268 porte sur un projet situé 12 Rue Seguier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 0 m² 62 m² 0 m² 31 m² 31 m² 62 m²
Total 31 m² 0 m² 62 m² 0 m² 31 m² 31 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Autres activités 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total locaux 31 m² 0 m² 62 m² 0 m² 31 m² 31 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510619V0268
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Seguier, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510619V0268, déposé en mairie de Paris.

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