Permis de construire à Paris pour 7 332 m² de logement et locaux - 74 Avenue Denfert-Rochereau
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 21 novembre 2022 · Dossier PC n° 07511421V0065 · Demandeur : SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511421V0065, délivré le 21 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 74 Avenue Denfert-Rochereau, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 940 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 15 T2, 15 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 341 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC16.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 3 507 m² | 0 m² | 0 m² | 3 573 m² | 3 573 m² |
| Locaux | 8 551 m² | 341 m² | 1 378 m² | 1 626 m² | 4 885 m² | 0 m² | 3 759 m² |
| Total | 8 551 m² | 407 m² | 4 885 m² | 1 626 m² | 4 885 m² | 0 m² | 7 332 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 30 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 408 m² |
| Services publics | 8 551 m² | 311 m² | 0 m² | 1 626 m² | 4 885 m² | 0 m² | 2 351 m² |
| Total locaux | 8 551 m² | 341 m² | 1 378 m² | 1 626 m² | 4 885 m² | 0 m² | 3 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 15 | 15 | 10 | - | - | 50 |
| 20,0 % | 30,0 % | 30,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511421V0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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