Permis de construire Mixte N° 07511421V0065

Permis de construire n° 07511421V0065 à Paris pour 5 292 m² de logement et locaux, 74 Avenue Denfert-Rochereau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 07511421V0065

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511421V0065 a été délivré le 21 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 74 Avenue Denfert-Rochereau. Le demandeur déclaré est SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 5 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 940 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 15 T2, 15 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 341 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 940 m²

Surface existante avant

8 551 m²

Surface créée

5 292 m²

Variation nette

-1 219 m²

Surface totale après

7 332 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 3 507 m² 0 m² 0 m² 3 573 m² 3 573 m²
Locaux 8 551 m² 341 m² 1 378 m² 1 626 m² 4 885 m² -4 792 m² 3 759 m²
Total 8 551 m² 407 m² 4 885 m² 1 626 m² 4 885 m² -1 219 m² 7 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Équipements publics 8 551 m² 311 m² 0 m² 1 626 m² 4 885 m² -6 200 m² 2 351 m²
Total locaux 8 551 m² 341 m² 1 378 m² 1 626 m² 4 885 m² -4 792 m² 3 759 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 15 15 10 - - 50
20,0 % 30,0 % 30,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
481104420
SIRET
48110442000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511421V0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 logements en collectif, pour 5 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 940 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Avenue Denfert-Rochereau, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST et accordé le 21 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 15 T2, 15 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 341 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511421V0065, déposé en mairie de Paris.

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