Permis de construire Mixte N° 07511421V0065

Permis de construire n° 07511421V0065 à Paris pour 5 292 m² de logement et locaux, 74 avenue Denfert-Rochereau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 07511421V0065

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511421V0065 a été délivré le 21 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 74 avenue Denfert-Rochereau. SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 50 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 507 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 940 m². S'y ajoutent 341 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 378 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Denfert-Rochereau, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 940 m²

Surface existante avant

8 551 m²

Surface créée

5 292 m²

Variation nette

-1 219 m²

Surface totale après

7 332 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/11/2022
2
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 940 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire et 3 507 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 341 m² à construire et 1 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 885 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 4 885 m² parmi les 8 551 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 311 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 30 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 8 551 m² à 7 332 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 3 507 m² 0 m² 0 m² 3 573 m² 3 573 m²
Locaux 8 551 m² 341 m² 1 378 m² 1 626 m² 4 885 m² -4 792 m² 3 759 m²
Total 8 551 m² 407 m² 4 885 m² 1 626 m² 4 885 m² -1 219 m² 7 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Équipements publics 8 551 m² 311 m² 0 m² 1 626 m² 4 885 m² -6 200 m² 2 351 m²
Total locaux 8 551 m² 341 m² 1 378 m² 1 626 m² 4 885 m² -4 792 m² 3 759 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 50 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 15 15 10 - - 50
20,0 % 30,0 % 30,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
481104420
SIRET
48110442000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511421V0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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