Déclaration préalable n° 07511119V0160 à Paris pour 11 m² de locaux, 6 B Cite D' Angouleme
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier DP n° 07511119V0160
Demandeur
COTALENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511119V0160 a été accordée le 22 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 B Cite D' Angouleme. COTALENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL43. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 11 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -18 m² | 424 m² |
| Total | 442 m² | 11 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -18 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 11 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -18 m² | 424 m² |
| Total locaux | 442 m² | 11 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -18 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTALENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838349363
- SIRET
- 83834936300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511119V0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |