Déclaration préalable n° 07510620V0117 à Paris pour 3 m² de locaux, 52 rue Bonaparte
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier DP n° 07510620V0117
Demandeur
4S (SUPER SMART SERVICES & SOLUTIONS) CREATEUR DE SERVICES ET SOLUTIONS A FORTE VALEUR AJOUTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510620V0117 a été accordée le 12 juin 2020, pour un projet situé 52 rue Bonaparte. 4S (SUPER SMART SERVICES & SOLUTIONS) CREATEUR DE SERVICES ET SOLUTIONS A FORTE VALEUR AJOUTEE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 106 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BJ 62. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Bonaparte, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 106 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 58 m² à 61 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² |
| Total | 58 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² |
| Total locaux | 58 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 4S (SUPER SMART SERVICES & SOLUTIONS) CREATEUR DE SERVICES ET SOLUTIONS A FORTE VALEUR AJOUTEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 17Eme Arrondissement.
Demandeur
4S (SUPER SMART SERVICES & SOLUTIONS) CREATEUR DE SERVICES ET SOLUTIONS A FORTE VALEUR AJOUTEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791825557
- SIRET
- 79182555700022
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510620V0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BJ 62 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bonaparte à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bonaparte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.