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Déclaration préalable Locaux N° 07511313V1223

Déclaration préalable n° 07511313V1223 à Paris pour 103 m² de locaux, 38 Rue Eugene Oudine

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Eugene Oudine, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511313V1223, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier DP n° 07511313V1223

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juillet 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511313V1223 porte sur un projet situé 38 Rue Eugene Oudine.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP95. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 168 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

20/09/2014

Autorisation

29/07/2013

Chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²
Total	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	103 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
dont Bureaux	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total locaux	103 m²	103 m²	103 m²	0 m²	103 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511313V1223
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	20/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Eugene Oudine, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511313V1223, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510612V0033 Locaux Terminé

26 Rue Vavin

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 juil. 2013 90 m² SDP

PC n°07510912V1056 Locaux Autorisé

14 Rue De Londres

Paris (75000)

Diminution sans transformation

29 juil. 2013 527 m² SDP

DP n°07511013V1236 Logement Autorisé

36 Passage Du Desir

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 juil. 2013 53 m² SDP

DP n°07511813V0200 Locaux Autorisé

17 Rue Duhesme

Paris (75000)

Diminution sans transformation

29 juil. 2013 4 m² SDP

DP n°07510913V0339 Logement Autorisé

31 Rue Saint Georges

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 juil. 2013 93 m² SDP

PC n°07511513V0008 Locaux Terminé

79 Rue Des Entrepreneurs

Paris (75000)

Transformation sans extension

30 juil. 2013 91 m² SDP

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