Permis de construire Locaux N° 09406821M1046

Permis de construire n° 09406821M1046 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 922 m² de locaux, 4 Av De Neptune

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 09406821M1046

Demandeur

EMMAUS SOLIDARITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406821M1046 porte sur un projet situé 4 Av De Neptune. Le dossier a été déposé par EMMAUS SOLIDARITE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 813 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 813 m²

Surface existante avant

1 922 m²

Surface créée

1 922 m²

Surface totale après

1 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/05/2021
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2021

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 922 m² 0 m² 1 922 m² 0 m² 1 922 m² 0 m² 1 922 m²
Total 1 922 m² 0 m² 1 922 m² 0 m² 1 922 m² 0 m² 1 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Équipements publics 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² -1 922 m² 0 m²
Total locaux 1 922 m² 0 m² 1 922 m² 0 m² 1 922 m² 0 m² 1 922 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS SOLIDARITE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
317236248
SIRET
31723624800017
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1979
Localisation
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406821M1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Av De Neptune, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EMMAUS SOLIDARITE et accordée le 26 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2021, achèvement déclaré le 28 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406821M1046, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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