Permis de construire Logement N° 07510423V0035

Permis de construire n° 07510423V0035 à Paris pour 866 m² de logement, 15 Rue Chanoinesse

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 07510423V0035

Demandeur

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Chanoinesse, le permis de construire n° 07510423V0035 a été délivré le 2 février 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1 et 14 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW35. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

1 676 m²

Surface créée

866 m²

Surface totale après

1 676 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Locaux 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² -866 m² 810 m²
Total 1 676 m² 0 m² 866 m² 0 m² 866 m² 0 m² 1 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 14 - - - - 30
53,3 % 46,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
572188092
SIRET
57218809200082
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510423V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Chanoinesse, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM et accordé le 2 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1 et 14 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510423V0035, déposé en mairie de Paris.

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