Permis de construire Locaux N° 07511114V0002

Permis de construire n° 07511114V0002 à Paris pour 1 211 m² de locaux, 56 avenue Parmentier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 07511114V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511114V0002 a été délivré le 19 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 56 avenue Parmentier.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 011 m² issus de transformation sur un terrain de 338 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 49. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Parmentier, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

1 211 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 338 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire et 1 011 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 831 m² d'entrepôt et 180 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 011 m² parmi les 1 189 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 189 m² à 1 211 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 189 m² 200 m² 1 011 m² 178 m² 1 011 m² 22 m² 1 211 m²
Total 1 189 m² 200 m² 1 011 m² 178 m² 1 011 m² 22 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 200 m² 1 011 m² 178 m² 0 m² 1 033 m² 1 211 m²
Autres activités 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² -1 011 m² 0 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
dont Entrepôt 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² -831 m² 0 m²
Total locaux 1 189 m² 200 m² 1 011 m² 178 m² 1 011 m² 22 m² 1 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAGNY (93220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511114V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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