Permis de construire Logement N° 07512014V0003

Permis de construire n° 07512014V0003 à Paris pour 948 m² de logement, 2/4 Rue Charles Renouvier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 07512014V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512014V0003, délivré le 22 janvier 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 2/4 Rue Charles Renouvier.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 631 m² existants. La répartition par taille compte 9 des 11 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 948 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 327 m², soit 86 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

948 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/01/2016
2
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 631 m² existants et construit 948 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 327 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 948 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 631 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 631 m² à 948 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 631 m² 948 m² 0 m² 631 m² 0 m² 317 m² 948 m²
Total 631 m² 948 m² 0 m² 631 m² 0 m² 317 m² 948 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les 11 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 9 - - - - 11
18,2 % 81,8 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MANDE (94160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512014V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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