Déclaration préalable Locaux N° 07510814V0593

Déclaration préalable n° 07510814V0593 à Paris pour 29 m² de locaux, 16 Impasse D'antin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier DP n° 07510814V0593

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Impasse D'antin, la déclaration préalable n° 07510814V0593 a été accordée le 23 janvier 2015 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

2 514 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 149 m²
Locaux 2 338 m² 2 m² 27 m² 0 m² 0 m² 29 m² 2 367 m²
Total 2 514 m² 2 m² 27 m² 0 m² 27 m² 2 m² 2 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 338 m² 2 m² 27 m² 0 m² 0 m² 29 m² 2 367 m²
dont Bureaux 2 338 m² 2 m² 27 m² 0 m² 0 m² 29 m² 2 367 m²
Total locaux 2 338 m² 2 m² 27 m² 0 m² 0 m² 29 m² 2 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510814V0593
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Impasse D'antin, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510814V0593, instruit par la commune de Paris.

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