Permis de construire n° 0910972210020 à Boussy-Saint-Antoine pour 1 592 m² de logement, 43 rue Le Pre des Hautes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 0910972210020
Demandeur
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910972210020 a été délivré le 23 novembre 2022 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 43 rue Le Pre des Hautes. L'organisme HLM ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 704 m², le programme représente 1 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 761, AC 784, AC 794. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Boussy-Saint-Antoine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 704 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 592 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
| Total | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 11 sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 7 | 7 | 4 | - | 20 |
| - | 10,0 % | 35,0 % | 35,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 572188092
- SIRET
- 57218809200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910972210020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 23/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |