Permis de construire n° 07510418V0027 à Paris pour 439 m² de locaux, 14 rue Sainte-Croix de la Bre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 07510418V0027
Demandeur
PROMINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510418V0027 a été délivré le 18 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 14 rue Sainte-Croix de la Bre. Le marchand de biens PROMINVEST porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 439 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 529 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 37. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Sainte-Croix de la Bre, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 529 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 439 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 439 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 439 m² parmi les 457 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 457 m² à 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 0 m² | 439 m² | 18 m² | 439 m² | -18 m² | 439 m² |
| Total | 457 m² | 0 m² | 439 m² | 18 m² | 439 m² | -18 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Autres activités | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 439 m² | -457 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 439 m² | -457 m² | 0 m² |
| Total locaux | 457 m² | 0 m² | 439 m² | 18 m² | 439 m² | -18 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PROMINVEST, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PROMINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 815399977
- SIRET
- 81539997700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de PROMINVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510418V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AH 37 à Paris (75000)
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