Permis de construire Locaux N° 07510418V0027

Permis de construire n° 07510418V0027 à Paris pour 439 m² de locaux, 14 Rue Sainte-Croix De La Bre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 07510418V0027

Demandeur

PROMINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Sainte-Croix De La Bre, le permis de construire n° 07510418V0027 a été délivré le 18 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PROMINVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 0 m² 439 m² 18 m² 439 m² -18 m² 439 m²
Total 457 m² 0 m² 439 m² 18 m² 439 m² -18 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Autres activités 457 m² 0 m² 0 m² 18 m² 439 m² -457 m² 0 m²
dont Bureaux 457 m² 0 m² 0 m² 18 m² 439 m² -457 m² 0 m²
Total locaux 457 m² 0 m² 439 m² 18 m² 439 m² -18 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMINVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
815399977
SIRET
81539997700017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510418V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Sainte-Croix De La Bre, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMINVEST et accordé le 18 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510418V0027, déposé en mairie de Paris.

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