Permis de démolir Statut : Commencé N° 07510321V0001

Permis de démolir n° 07510321V0001 à Paris, 59 Rue De Saintonge

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PD n° 07510321V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510321V0001 porte sur un bâtiment situé 59 Rue De Saintonge.

Le terrain support du projet couvre 292 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2021

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/06/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 292 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510321V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue De Saintonge à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510321V0001, déposé en mairie de Paris.

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