Déclaration préalable Locaux N° 07510719V0117

Déclaration préalable n° 07510719V0117 à Paris pour 56 m² de locaux, 4 Rue Du General Camou

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 avril 2019

Dossier DP n° 07510719V0117

Demandeur

CABINET MSP GESTION & CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du General Camou, la déclaration préalable n° 07510719V0117 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). CABINET MSP GESTION & CONSEILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CI44. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET MSP GESTION & CONSEILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791083520
SIRET
79108352000035
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510719V0117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Du General Camou, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CABINET MSP GESTION & CONSEILS ; la décision est intervenue le 18 avril 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510719V0117, déposé en mairie de Paris.

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