Déclaration préalable n° 07510719V0117 à Paris pour 56 m² de locaux, 4 rue du General Camou
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 avril 2019
Dossier DP n° 07510719V0117
Demandeur
CABINET MSP GESTION & CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510719V0117 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 4 rue du General Camou. CABINET MSP GESTION & CONSEILS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 607 m², le programme représentait 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CI 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du General Camou, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 56 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 607 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 56 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 56 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² |
| Total | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET MSP GESTION & CONSEILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CABINET MSP GESTION & CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791083520
- SIRET
- 79108352000035
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de CABINET MSP GESTION & CONSEILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510719V0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CI 44 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du General Camou à Paris (75000)
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