Permis de construire Mixte N° 07510417V0005

Permis de construire n° 07510417V0005 à Paris pour 306 m² de logement et locaux, 28 rue du Petit Musc

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 07510417V0005

Demandeur

28RDPM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510417V0005, délivré le 26 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 rue du Petit Musc. Le dossier a été déposé par 28RDPM.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 5 des 7 logements sont des studios (T1). Sur un terrain de 798 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 236 m² issus de transformation. S'y ajoutent 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/02/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 4. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Musc, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

731 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
02/02/2018
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
02/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 798 m².

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 283 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 721 m² à 731 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 409 m² 23 m² 236 m² 6 m² 0 m² 253 m² 662 m²
Locaux 312 m² 0 m² 47 m² 7 m² 283 m² -243 m² 69 m²
Total 721 m² 23 m² 283 m² 13 m² 283 m² 10 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Autres activités 312 m² 0 m² 0 m² 7 m² 283 m² -290 m² 22 m²
dont Entrepôt 312 m² 0 m² 0 m² 7 m² 283 m² -290 m² 22 m²
Total locaux 312 m² 0 m² 47 m² 7 m² 283 m² -243 m² 69 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 1 1 - - - 7
71,4 % 14,3 % 14,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 28RDPM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris 4Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823838693
SIRET
82383869300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS 4EME ARRONDISSEMENT (75004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510417V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 02/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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