Déclaration préalable n° 07510617V0228 à Paris pour 145 m² de logement, 14 rue de l'Abbaye
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 octobre 2017
Dossier DP n° 07510617V0228
Demandeur
SCI LE REFECTOIRE DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510617V0228 porte sur un projet situé 14 rue de l'Abbaye. La demande émane de SCI LE REFECTOIRE DE L'ABBAYE.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 996 m², le programme représentait 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 72. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Abbaye, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 996 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 145 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE REFECTOIRE DE L'ABBAYE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LE REFECTOIRE DE L'ABBAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448933309
- SIRET
- 44893330900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de SCI LE REFECTOIRE DE L'ABBAYE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510617V0228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 19/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BK 72 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Abbaye à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Abbaye depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.