Déclaration préalable Logement N° 07510617V0228

Déclaration préalable n° 07510617V0228 à Paris pour 145 m² de logement, 14 Rue De L'abbaye

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 octobre 2017

Dossier DP n° 07510617V0228

Demandeur

SCI LE REFECTOIRE DE L'ABBAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510617V0228 porte sur un projet situé 14 Rue De L'abbaye. La demande émane de SCI LE REFECTOIRE DE L'ABBAYE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK72. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE REFECTOIRE DE L'ABBAYE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448933309
SIRET
44893330900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75006)

Autres dossiers de SCI LE REFECTOIRE DE L'ABBAYE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510617V0228
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue De L'abbaye, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE REFECTOIRE DE L'ABBAYE ; la décision est intervenue le 26 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510617V0228, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris