Permis de construire Locaux N° 07510417V0015

Permis de construire n° 07510417V0015 à Paris pour 100 m² de locaux, 28 rue du Petit Musc

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 07510417V0015

Demandeur

DUCLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510417V0015 a été délivré le 7 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 28 rue du Petit Musc. Le dossier a été déposé par DUCLOT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 8 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 798 m². Le dossier déclare aussi 92 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/01/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 4. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Petit Musc, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 798 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 92 m² d'entrepôt et 8 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 182 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 35 m²
Locaux 182 m² 0 m² 92 m² 0 m² 100 m² -8 m² 174 m²
Total 209 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 0 m² 92 m² 0 m² 8 m² 84 m² 160 m²
Autres activités 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 14 m²
dont Entrepôt 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 14 m²
Total locaux 182 m² 0 m² 92 m² 0 m² 100 m² -8 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DUCLOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
455203893
SIRET
45520389300108
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510417V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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