Déclaration préalable n° 07510816V0211 à Paris pour 2 m² de locaux, 6 place de la Concorde
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier DP n° 07510816V0211
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510816V0211 a été accordée le 13 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 place de la Concorde.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 074 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BQ 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place de la Concorde, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 074 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 2 m² parmi les 5 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² |
| Total | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² |
| dont Bureaux | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² |
| Total locaux | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510816V0211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BQ 8 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place de la Concorde à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place de la Concorde depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.