Permis de construire n° 07510421V0004 à Paris pour 117 m² de locaux, 13 rue des Archives
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 07510421V0004
Demandeur
IMMOBILIERE DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510421V0004 a été délivré le 3 août 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 13 rue des Archives. IMMOBILIERE DU MARAIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 117 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 556 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/11/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AF 37. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, rue des Archives, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 556 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 117 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 0 m² |
| Locaux | 526 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 643 m² |
| Total | 643 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 526 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 643 m² |
| Total locaux | 526 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE DU MARAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
IMMOBILIERE DU MARAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542052865
- SIRET
- 54205286500590
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DU MARAIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510421V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AF 37 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Archives à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Archives depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.