Déclaration préalable Locaux N° 07510818V0351

Déclaration préalable à Paris pour 372 m² de locaux - 9 Rue D'anjou

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier DP n° 07510818V0351

Demandeur

SQLF

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510818V0351, accordée le 3 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue D'anjou, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SQLF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/08/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 0 m² 372 m² 0 m² 186 m² 186 m² 372 m²
Total 186 m² 0 m² 372 m² 0 m² 186 m² 186 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Bureaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 186 m² 0 m² 372 m² 0 m² 186 m² 186 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833016165
SIRET
83301616500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510818V0351
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue D'anjou, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SQLF et accordée le 3 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510818V0351, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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