Déclaration préalable Locaux N° 07510323V0153

Déclaration préalable n° 07510323V0153 à Paris pour 3 m² de locaux, 25 place des Vosges

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier DP n° 07510323V0153

Demandeur

MWDD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juin 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510323V0153 porte sur un projet situé 25 place des Vosges. Le projet est porté par MWDD.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 719 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 5 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 90. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, place des Vosges, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 719 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 160 m² à 163 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 163 m²
Total 160 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 163 m²
Total locaux 160 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MWDD, une société par actions simplifiée (SAS). L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918585878
SIRET
91858587800013
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
BRUXELLES (1000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510323V0153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AN 90 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place des Vosges à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris