Permis de construire Locaux N° 07510314V0008

Permis de construire n° 07510314V0008 à Paris pour 214 m² de locaux, 40 B Rue Meslay

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 07510314V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 B Rue Meslay, le permis de construire n° 07510314V0008 a été délivré le 3 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

2 780 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

2 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m²
Locaux 1 092 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 092 m²
Total 2 780 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 2 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m²
Équipements publics 330 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 330 m²
Total locaux 1 092 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 1 092 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510314V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 B Rue Meslay, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510314V0008, déposé en mairie de Paris.

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