Permis de construire Locaux N° 07510320V0012

Permis de construire n° 07510320V0012 à Paris pour 131 m² de locaux, 16 rue Meslay

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 07510320V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510320V0012, délivré le 18 novembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue Meslay.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 682 m², le programme représente 131 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle AF 16. Sur la même voie, rue Meslay, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

19/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/11/2020
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 682 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 131 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 131 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510320V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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