Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511816V0001

Permis de démolir n° 07511816V0001 à Paris, 42 Rue Rene Binet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PD n° 07511816V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511816V0001 a été délivré le 18 avril 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 42 Rue Rene Binet.

Le terrain d'assiette couvre 8 525 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Surface du terrain

8 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/04/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 525 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 04 (75181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511816V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Rene Binet à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511816V0001, déposé en mairie de Paris.

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