Permis de construire Locaux N° 07511114V0012

Permis de construire n° 07511114V0012 à Paris pour 2 024 m² de locaux, 8 rue Breguet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 07511114V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511114V0012 porte sur un projet situé 8 rue Breguet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 541 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 483 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 644 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 57. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Breguet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 024 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

2 024 m²

Surface créée

2 024 m²

Surface totale après

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 62 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 644 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 541 m² à construire et 1 483 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 941 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 941 m² parmi les 1 381 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 541 m² de commerce et activités de service (dont 541 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 643 m² 0 m² 0 m² 101 m² 542 m² -643 m² 0 m²
Locaux 1 381 m² 541 m² 1 483 m² 440 m² 941 m² 643 m² 2 024 m²
Total 2 024 m² 541 m² 1 483 m² 541 m² 1 483 m² 0 m² 2 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 381 m² 541 m² 1 483 m² 440 m² 941 m² 643 m² 2 024 m²
dont Hôtels 0 m² 541 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²
Total locaux 1 381 m² 541 m² 1 483 m² 440 m² 941 m² 643 m² 2 024 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511114V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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