Permis de construire Locaux N° 07510212V1025

Permis de construire n° 07510212V1025 à Paris pour 130 m² de locaux, 23 Rue Notre-Dame Des Victoir

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 07510212V1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Notre-Dame Des Victoir, le permis de construire n° 07510212V1025 a été délivré le 14 mai 2013 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AF106, AF27. L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

5 660 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-336 m²

Surface totale après

5 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
23/03/2015
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
24/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF106 AF27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 660 m² 130 m² 0 m² 466 m² 0 m² -336 m² 5 324 m²
Total 5 660 m² 130 m² 0 m² 466 m² 0 m² -336 m² 5 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 660 m² 130 m² 0 m² 466 m² 0 m² -336 m² 5 324 m²
dont Bureaux 5 660 m² 130 m² 0 m² 466 m² 0 m² -336 m² 5 324 m²
Total locaux 5 660 m² 130 m² 0 m² 466 m² 0 m² -336 m² 5 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510212V1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Notre-Dame Des Victoir, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013, achèvement déclaré le 23 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510212V1025, déposé en mairie de Paris.

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