Permis de construire n° 07510212V1025 à Paris pour 130 m² de locaux, 23 rue Notre-Dame des Victoir
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 07510212V1025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510212V1025 a été délivré le 14 mai 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 23 rue Notre-Dame des Victoir.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 4 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AF 106, AF 27. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Notre-Dame des Victoir, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2013
Achèvement (DAACT)
23/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 5 660 m² à 5 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 660 m² | 130 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | -336 m² | 5 324 m² |
| Total | 5 660 m² | 130 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | -336 m² | 5 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 660 m² | 130 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | -336 m² | 5 324 m² |
| dont Bureaux | 5 660 m² | 130 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | -336 m² | 5 324 m² |
| Total locaux | 5 660 m² | 130 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | -336 m² | 5 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510212V1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Notre-Dame des Victoir à Paris (75000)
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