Permis de construire Locaux N° 07510517V0011

Permis de construire n° 07510517V0011 à Paris pour 1 702 m² de locaux, 4 rue de l'Essai

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 décembre 2017

Dossier PC n° 07510517V0011

Demandeur

GARAGE DE L ESSAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510517V0011 porte sur un projet situé 4 rue de l'Essai. Le projet est porté par GARAGE DE L ESSAI.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 645 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 968 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 54, AR 55. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

1 645 m²

Surface créée

1 702 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 54 AR 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 968 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 57 m² à construire et 1 645 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 1 645 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 1 645 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 1 645 m² à 1 702 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 645 m² 57 m² 1 645 m² 0 m² 1 645 m² 57 m² 1 702 m²
Total 1 645 m² 57 m² 1 645 m² 0 m² 1 645 m² 57 m² 1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 645 m² 57 m² 1 645 m² 0 m² 1 645 m² 57 m² 1 702 m²
Total locaux 1 645 m² 57 m² 1 645 m² 0 m² 1 645 m² 57 m² 1 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GARAGE DE L ESSAI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Demandeur

GARAGE DE L ESSAI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562030239
SIRET
56203023900023
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1956
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510517V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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