Permis de construire Locaux N° 07511616V0035

Permis de construire n° 07511616V0035 à Paris pour 84 m² de locaux, 21 Avenue De La Grande Armee

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 07511616V0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511616V0035 a été délivré le 10 mai 2017, pour un projet situé 21 Avenue De La Grande Armee.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FB3. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 0 m² 84 m² 26 m² 84 m² -26 m² 225 m²
Total 251 m² 0 m² 84 m² 26 m² 84 m² -26 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 0 m² 84 m² 26 m² 84 m² -26 m² 225 m²
dont Hôtels 167 m² 0 m² 84 m² 26 m² 0 m² 58 m² 225 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 84 m² 26 m² 84 m² -26 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511616V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Avenue De La Grande Armee, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511616V0035, déposé en mairie de Paris.

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