Permis de construire Locaux N° 07510119V0023

Permis de construire n° 07510119V0023 à Paris pour 374 m² de locaux, 23 place Vendome

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 07510119V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510119V0023 porte sur un projet situé 23 place Vendome.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 831 m². Le dossier déclare aussi 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 88 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 55, BC 56. Sur la même voie, place Vendome, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 802 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

8 500 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

8 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 55 BC 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 831 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire et 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 281 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 53 m² de commerce et activités de service (dont 24 m² d'hôtels) et 34 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 87 m² parmi les 8 267 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 280 m² de commerce et activités de service (dont 3 m² d'hôtels) et 1 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 8 500 m² à 8 534 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 1 m² 4 m² 0 m² 5 m² 0 m² 233 m²
Locaux 8 267 m² 281 m² 88 m² 248 m² 87 m² 34 m² 8 301 m²
Total 8 500 m² 282 m² 92 m² 248 m² 92 m² 34 m² 8 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 634 m² 280 m² 74 m² 246 m² 53 m² 55 m² 5 689 m²
dont Hôtels 2 793 m² 3 m² 34 m² 4 m² 24 m² 9 m² 2 802 m²
Autres activités 2 633 m² 1 m² 14 m² 2 m² 34 m² -21 m² 2 612 m²
dont Bureaux 2 633 m² 1 m² 14 m² 2 m² 34 m² -21 m² 2 612 m²
Total locaux 8 267 m² 281 m² 88 m² 248 m² 87 m² 34 m² 8 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510119V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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