Permis de construire Locaux N° 07510119V0024

Permis de construire n° 07510119V0024 à Paris pour 2 m² de locaux, 7 Place Vendome

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 07510119V0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Place Vendome, le permis de construire n° 07510119V0024 a été délivré le 6 décembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 473 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 281 m² 2 m² 0 m² 3 m² 0 m² -1 m² 280 m²
Total 281 m² 2 m² 0 m² 3 m² 0 m² -1 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 2 m² 0 m² 3 m² 0 m² -1 m² 280 m²
Total locaux 281 m² 2 m² 0 m² 3 m² 0 m² -1 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510119V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place Vendome, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510119V0024, déposé en mairie de Paris.

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