Retour aux permis de construire de Vulbens

Permis de construire Locaux N° 07431419H0014

Permis de construire à Vulbens pour 70 m² de locaux - Praz Rue La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Praz Rue La Fontaine, Vulbens (74520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES COMPAGNONS et accordé le 7 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431419H0014, instruit par la commune de Vulbens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 07431419H0014

Demandeur

GAEC LES COMPAGNONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07431419H0014, délivré le 7 février 2020 à Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Praz Rue La Fontaine, Vulbens (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES COMPAGNONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B260, 0B261, 0B262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 560 m²

Surface existante avant

2 212 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

2 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt

01/12/2020

Autorisation

07/02/2020

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Localisation du projet à Vulbens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B260 0B261 0B262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine

Territoire administratif

Commune: Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 212 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	2 282 m²
Total	2 212 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	2 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 212 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	2 282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES COMPAGNONS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 432930493
SIRET: 43293049300015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VULBENS (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431419H0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Praz Rue La Fontaine, Vulbens (74520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES COMPAGNONS et accordé le 7 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431419H0014, instruit par la commune de Vulbens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vulbens

PC n°0743142500012 Logement Autorisé

La Piece Du Sud

Vulbens (74520)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 270 m² SDP

DP n°07431424H0052 Logement Autorisé

0299 Route De Saint Julien

Vulbens (74520)

Extension sans transformation

18 oct. 2024 36 m² SDP

PC n°07431424H0009 Logement Commencé

90 Route Du Battoir

Vulbens (74520)

Transformation sans extension

21 août 2024 92 m² SDP

PC n°07431424H0007 Logement Commencé

90 Route Du Battoir

Vulbens (74520)

Nouvelle construction

02 juil. 2024 167 m² SDP

DP n°07431424H0026 Locaux Autorisé

0090 Chemin Des Ateliers

Vulbens (74520)

Transformation sans extension

30 mai 2024 106 m² SDP DIORA

PC n°07431423H0015 Locaux Autorisé

0050 Chemin Des Grands Chavanno

Vulbens (74520)

Extension sans transformation

18 mars 2024 642 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vulbens

Permis d'aménager à Vulbens

4 autorisations

Permis de démolir à Vulbens

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vulbens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vulbens

Autres types d'autorisations à Vulbens

Caractéristiques du projet