Permis de construire n° 07431419H0014 à Vulbens pour 70 m² de locaux, Praz Rue La Fontaine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 07431419H0014
Demandeur
GAEC LES COMPAGNONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431419H0014, délivré le 7 février 2020 à Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Praz Rue La Fontaine. GAEC LES COMPAGNONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B260, 0B261, 0B262. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulbens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vulbens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 212 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 282 m² |
| Total | 2 212 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 212 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 282 m² |
| Total locaux | 2 212 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 2 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES COMPAGNONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432930493
- SIRET
- 43293049300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VULBENS (74520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431419H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |